Lex Iterata

Texte 1963031206

12 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963031206
Page
4041
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex