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Lex Iterata
Texte 1963031205
12 MARS 1963. - ARRETE ROYAL instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1963
Numéro
1963031205
Page
3904
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex