Lex Iterata

Texte 1963031105

11 MARS 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1963
Numéro
1963031105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex