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Lex Iterata
Texte 1963030812
8 MARS 1963. - Arrêté royal - Nederokkerzeel. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1963
Numéro
1963030812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex