Lex Iterata

Texte 1963030801

8 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1963
Numéro
1963030801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex