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Lex Iterata
Texte 1963030801
8 MARS 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1963
Numéro
1963030801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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