Lex Iterata

Texte 1963030702

7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1963
Numéro
1963030702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex