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Lex Iterata
Texte 1963030702
7 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1963
Numéro
1963030702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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