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Lex Iterata
Texte 1963030510
5 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1963
Numéro
1963030510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex