Lex Iterata

Texte 1963030508

5 MARS 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel métropolitain de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1963
Numéro
1963030508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex