Lex Iterata

Texte 1963030505

5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1963
Numéro
1963030505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex