Lex Iterata

Texte 1963030503

5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1963
Numéro
1963030503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex