Lex Iterata

Texte 1963030502

5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et au transit d'animaux domestiques et de viandes

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1963
Numéro
1963030502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex