Texte 1963030157

1 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1963
Numéro
1963030157
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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