Lex Iterata

Texte 1963030107

1 MARS 1963. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression des 3e et 4e classes primaires de l'école communale sise De Meesterstraat, de la 4e classe primaire de l'école communale " Driekoningen ", et des 3e et 4e classes primaires de la colonie scolaire communale sise Bellestraat. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1963
Numéro
1963030107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex