Lex Iterata

Texte 1963030106

1 MARS 1963. - Arrêté royal portant agréation du président et des présidents suppléants du Comité national pour le travail à domicile

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1963
Numéro
1963030106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex