28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-5-1963
- Numéro
- 1963022804
- Page
- 5206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1963-02-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-1963
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-07-20/46, art. 80BIS, 014-015; En vigueur : 01-09-2001>
