28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2001)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-5-1963
Numéro: 1963022804
Page: 5206
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-02-28/01
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-1963
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-07-20/46, art. 80BIS, 014-015; En vigueur : 01-09-2001>

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