Texte 1963022707

27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V, du Règlement général pour la Protection du Travail et l'arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1963
Numéro
1963022707
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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