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Lex Iterata
Texte 1963022705
27 FEVRIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1963
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1963
Numéro
1963022705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex