Texte 1963022205

22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1963
Numéro
1963022205
Page
2131
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.