Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1963022103
21 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1963
Numéro
1963022103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex