Lex Iterata

Texte 1963022102

21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1963
Numéro
1963022102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex