Lex Iterata

Texte 1963021906

19 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Province de Liège. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1963
Numéro
1963021906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex