Lex Iterata

Texte 1963021905

19 FEVRIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1963
Numéro
1963021905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex