Lex Iterata

Texte 1963021901

19 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1963
Numéro
1963021901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex