Lex Iterata

Texte 1963021504

15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Zaffelare. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963021504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex