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Lex Iterata
Texte 1963021504
15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Zaffelare. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963021504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex