Texte 1963021503

15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale sise Raamstraat. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963021503
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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