Lex Iterata

Texte 1963021408

14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Donation

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1963
Numéro
1963021408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex