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Lex Iterata
Texte 1963021108
11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel fixant les dates de vacances de printemps de 1963 à 1972, dans les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1963
Numéro
1963021108
Page
3686
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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