Lex Iterata

Texte 1963021107

11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 6 juillet 1962, portant règlement organique de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1963
Numéro
1963021107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex