Lex Iterata

Texte 1963021106

11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 6 juillet 1962, portant règlement organique des instituts agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1963
Numéro
1963021106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex