Texte 1963021103

11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du pigeon ramier en plaine jusqu'au 31 août 1963

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1963
Numéro
1963021103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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