Lex Iterata

Texte 1963020704

7 FEVRIER 1963. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers vétérinaires

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1963
Numéro
1963020704
Page
2380
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex