Lex Iterata

Texte 1963020703

7 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers vétérinaires

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1963
Numéro
1963020703
Page
2378
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex