Lex Iterata

Texte 1963020606

6 FEVRIER 1963. - Arrêté royal attribuant une allocation spéciale aux membres du corps enseignant des universités et autres établissements d'enseignement supérieur de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1963
Numéro
1963020606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex