Lex Iterata

Texte 1963020410

4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Chanly. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1963
Numéro
1963020410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex