Lex Iterata

Texte 1963020409

4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Alsemberg. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963020409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex