Lex Iterata

Texte 1963020107

1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961, relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1963
Numéro
1963020107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex