Lex Iterata

Texte 1963013118

31 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Jurbise

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1963
Numéro
1963013118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex