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Lex Iterata
Texte 1963013111
31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et l'arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1963
Numéro
1963013111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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