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Lex Iterata
Texte 1963013109
31 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957, règlant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1963
Numéro
1963013109
Page
1435
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex