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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1963013108
31 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL fixant pour certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des grands magasins le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1963
Numéro
1963013108
Page
1188
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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