Lex Iterata

Texte 1963013006

30 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons, à Rosoux-Crenwick

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1963
Numéro
1963013006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex