Lex Iterata

Texte 1963013005

30 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Velzeke-Ruddershove. - Ecole communale. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1963
Numéro
1963013005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex