Lex Iterata

Texte 1963013003

30 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1963
Numéro
1963013003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex