Lex Iterata

Texte 1963012801

28 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 15 février 1963 inclus

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1963
Numéro
1963012801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex