Texte 1963012505

25 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1963
Numéro
1963012505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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