Texte 1963012404

24 JANVIER 1963. - Arrêté royal Flandre orientale. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1963
Numéro
1963012404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.