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Lex Iterata
Texte 1963012403
24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchissement et préparation, apprêt, teinture et impression)
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1963
Numéro
1963012403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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