Texte 1963012305

23 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Province de Brabant. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1963
Numéro
1963012305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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