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Lex Iterata
Texte 1963012304
23 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1963
Numéro
1963012304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex