Lex Iterata

Texte 1963012303

23 JANVIER 1963. - Loi modifiant en ce qui concerne les grades délivrés par la Faculté polytechnique de Mons, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1963
Numéro
1963012303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex